Conditions Générales de Vente
Les inscriptions aux formations organisées par la société Agenda-Formation impliquent l'adhésion pleine et entière du responsable de l'inscription et du participant aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document.
1 - Inscription
Toute inscription à une formation doit être confirmée par écrit à l'aide du bulletin d'inscription dûment complété et portant le cachet du Client.
Les inscriptions doivent être adressées :
Par courrier à :
AGENDA-FORMATION
24 rue Feydeau
75002 Paris
Par email : postmaster(a)agenda-formation.fr
2 - Confirmation d'inscription
Dès réception d'un bulletin d'inscription, une confirmation d'inscription est adressée par email au responsable de l'inscription, accompagnée du programme de la formation concernée et d'une convention de formation en double exemplaire.
Un exemplaire dûment signé par le responsable de l'inscription doit impérativement être retourné à AGENDA-FORMATION, avant le début de la formation.
Quinze jours avant le début de la formation, chaque participant reçoit par email une convocation récapitulant les détails pratiques, date, lieu, horaires, accès….
AGENDA-FORMATION ne peut être tenu responsable de la non réception de la convocation quels qu’en soient les ou le destinataire chez le client, notamment en cas d’absence du ou des stagiaires à la formation. A l’issue de la formation, une attestation individuelle de formation pour chaque participant sera adressée au responsable de l'inscription par courrier, accompagné de la facture correspondante.
3 - Modification, annulation et report
Toute annulation d’inscription doit être signalée par écrit.
- une annulation intervenant plus de 10 jours ouvrables avant le début de la cession de formation ne donnera lieu à aucune facturation.
- une annulation intervenant dans les 10 jours précédant le début de la cession de formation donne lieu à la facturation au client de 50% du coût de la totalité de la cession de formation.
Toute formation commencée est due en totalité.
En cas d’absence du stagiaire, la prestation commandée sera facturée en totalité.
Toutefois, lorsqu'un participant ne peut réellement pas assister à une formation à laquelle il est inscrit, il peut être remplacé par un collaborateur de la même entreprise.
Le nom et les coordonnées de ce nouveau participant doivent être confirmés par écrit à AGENDA-FORMATION.
Par ailleurs, AGENDA-FORMATION se réserve le droit d'ajourner une session, au plus tard quinze jours calendaires avant le début de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant.
Dans ce cas, AGENDA-FORMATION s'engage à prévenir immédiatement chaque participant, par écrit, et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session de la formation concernée.
4 - Tarifs - Facturation
Tous les tarifs mentionnés sont indiqués en Euros hors taxes et ne comprennent pas les frais de restauration.
En cas de prise en charge du paiement d'une facture par un organisme payeur extérieur, il appartient au responsable de l'inscription, de communiquer à cet organisme tous les éléments qui lui sont indispensables pour assurer le paiement. Si celui-ci n'était pas effectué, AGENDA-FORMATION serait fondée à réclamer le montant de ce paiement à l'entreprise inscrite, solidairement débitrice à son égard et le montant des pénalités pour retard de paiement.
Les factures émises par AGENDA-FORMATION sont payables comptant et sans escompte, au plus tard à la date d'échéance figurant sur celles-ci, par chèque, traite, virement bancaire ou postal.
Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit :
- des frais financiers de 1,5% par mois au prorata temporis
- l’exigibilité immédiate des factures échues
5 - Propriété intellectuelle
Tous les cours et documents présentés ou remis aux participants sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle et ne peuvent en aucun cas être reproduits, communiqués ou diff usés sans un accord écrit préalable de son propriétaire.
6 - Responsabilité
AGENDA-FORMATION s’engage à réaliser les prestations de formation avec tout le soin et la compétence dont elle dispose et dans le cadre d’une obligation de moyens.
AGENDA-FORMATION n’est pas responsable des objets et effets personnels des stagiaires ni des dommages causés au matériel du client.
AGENDA-FORMATION ne sera en aucun cas responsable de tout dommage indirect, matériel ou immatériel, consécutif ou non, tel que préjudice commercial ou financier, perte de clientèle, perte d’image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte ou destruction totale ou partielle des données du client, ainsi que de toute action émanant de tiers.
Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité d’AGENDA-FORMATION, dans l’hypothèse où elle serait mise en jeu au titre des prestations de formation, est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le client au titre de la prestation de formation concernée.
7 - Arbitrage en cas de litige
Les droits et obligations des 2 parties liées par la convention de formation sont régis par les Lois françaises. Les parties acceptent de se soumettre à la juridiction non exclusive du Tribunal de Paris pour toutes les contestations relatives à son interprétation ou à son exécution.
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Conditions Générales de Vente - Formation au 6 avril 2009