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Formation : La Douane | Agenda-Formation.fr
vendredi 27 août 2010
Domaine: Commerce International.
Ajouté par: agendaformation
* DEB - La déclaration d’échanges de biens
Champs d’Application, les données communes
Opérations bilatérales et triangulaires, travail à façon
Annexes et Transmissions,
Mise en application du logiciel.
* DAU - DELTA C
Réglementations Delta et son application DAU
DAU Export EX A
DAU Import IM A
* DELTA D - PDD
Base juridique
Dispositions générales,
Octroi à la procédure. Principe de la PDU
Procédure de dédouanement et application des marchandises suivant l’Annexe XI.
* ORIGINE
Règles d’origine.
Réglementation UE et la mondialisation.
Les critères d’origine, les justificatifs et les documents.
Echanges préférentiels et non préférentiels.
* PAC
Réglementations Delta C et D
L’application DAU
Les mentions variables et invariables, les documents à fournir
Secteurs et Certificats d’importations
* Système Harmonisé
Règles et notes du SH.
Principe de la Nomenclature. RITA
Classement
* Régimes Suspensifs
Admission temporaire,
Exportation temporaire
Entrepôt sous douane
Les bases juridiques, demande d’Autorisation, régime suspensif PAN- PP-PA-S
Règlementation technique, libellé DAU
Lieu: Paris
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